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Channel: La Revue des Droits de l'Homme » Belgique
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Droits des étrangers (Art. 3 CEDH) : La Cour européenne des droits de l’homme...

par Marion Tissier-Raffin      Après avoir rappelé les principes généraux applicables pour apprécier si l’expulsion d’un requérant n’est pas contraire à l’article 3 de la Convention européenne des...

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Droits des étrangers et statut de réfugié (Directive 2004/83/CE) : Nouveaux...

par Maria Gkegka       Par un arrêt rendu le 30 janvier 2014, la Cour de justice de l’Union européenne vient apporter des éclaircissements nouveaux sur les contours du régime de la protection...

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